Dans le cadre de son activité, patrimoines.culturiles.com , dont le siège social est situé à Rue des Hirondelles , Plaisance du Touch , France, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». patrimoines.culturiles.com attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Utilisation et gestion de vos données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

patrimoines.culturiles.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que des données personnelles sont traitées, patrimoines.culturiles.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalité des données collectées

patrimoines.culturiles.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandes par l’utilisateur: données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming. hacking, …)
  • pour améliorer la navigation sur le site, données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur patrimoines.culturiles.com
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

patrimoines.culturiles.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de patrimoines.culturiles.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui patrimoines.culturiles.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à patrimoines.culturiles.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

patrimoines.culturiles.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, patrimoines.culturiles.com reste libre du choix de ses Sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: 2016-679).

patrimoines.culturiles.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées aux personnes non autorisées. Cependant si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est portée à la connaissance de patrimoines.culturiles.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

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